Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 35.4 - Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Aux fins de l’application de la présente sous-section, les facteurs d’émission de chaque type d’halocarbure sont représentés au tableau suivant:
Type d’halocarbureFacteur d’émission de GES des halocarbures (FE i)
CFC-110,44
CFC-120,55
HCFC-220,75
HCFC-141b0,50
HFC-134a0,70
HFC-245fa0,70
A.M. 2021-06-11, a. 26; A.M. 2024-0005, a. 12.
26. Aux fins de l’application de la présente sous-section, les facteurs d’émission de chaque type d’halocarbure contenu dans les mousses sont représentés au tableau suivant:
Type d’halocarbureFacteur d’émission des halocarbures contenus dans les mousses provenant d’appareils (FEM, i)
CFC-110,44
CFC-120,55
HCFC-220,75
HCFC-141b0,50
HFC-134a0,70
HFC-245fa0,70
A.M. 2021-06-11, a. 26.
En vig.: 2021-07-15
26. Aux fins de l’application de la présente sous-section, les facteurs d’émission de chaque type d’halocarbure contenu dans les mousses sont représentés au tableau suivant:
Type d’halocarbureFacteur d’émission des halocarbures contenus dans les mousses provenant d’appareils (FEM, i)
CFC-110,44
CFC-120,55
HCFC-220,75
HCFC-141b0,50
HFC-134a0,70
HFC-245fa0,70
A.M. 2021-06-11, a. 26.
© Gouvernement du Québec